Connaître, préserver et valoriser le patrimoine historique,
géologique et archéologique du territoire
entre Ain, Saine et Lemme
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Statuts de l'association

Révisés et adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2018

Association selon la loi de 1901, reconnue d'intérêt général

Appelés en Assemblée générale extraordinaire le 21 avril 2018, les membres de l'association ArchéoJuraSites ont approuvé les statuts révisés de celle-ci (faisant suite aux révisions antérieures déjà adoptées des 27 avril 2013 et 29 avril 2017).

Article 1. Dénomination

Initialement constituée en 1980 (JO du 4 mai 1980) sous le nom “Association Lemme Et Saine d'Intérêt Archéologique”, l'association est dénommée “ArchéoJuraSites” depuis le 19 avril 2007. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. Mission

L'association, reconnue d’intérêt général, a pour mission la connaissance, la mise en valeur et la préservation du patrimoine des sites archéologiques, historiques et naturels du territoire centré sur les vallées de la Lemme, de la Saine et de la haute vallée de l'Ain, extensible à d'autres sites voisins, en prenant particulièrement en compte les aspects environnementaux, ainsi que ceux du développement territorial. ArchéoJuraSites situe pleinement son action dans la continuité des travaux réalisés sur ce territoire par de grands érudits locaux et régionaux de Désiré Monnier à Louis-Abel Girardot et René Chambelland. L’association s’attache tout particulièrement à prolonger les recherches développées à partir des années 1960 par l’invention d’André Berthier situant les épisodes de la bataille d’Alésia (52 av. J.-C.) dans le Jura à Chaux-des-Crotenay, Syam, Crans, Champagnole et Crotenay essentiellement.
À partir des travaux qu'elle peut entreprendre et/ou des travaux définis et réalisés par des scientifiques dans les domaines concernés, ArchéoJuraSites participe activement à la diffusion scientifique et culturelle des connaissances patrimoniales -archéologiques, historiques et géologiques- à destination des chercheurs, érudits et du plus grand nombre de citoyens intéressés.
Cette animation scientifique et culturelle, ainsi que la collaboration au développement local dans un cadre régional, se concrétisent à travers divers programmes d'activités et outils spécifiques : salle d'exposition, dispositif de documentation et de recherche, site Web et portail d'archives, publications, conférences, visites guidées individuelles ou de groupes, ateliers scientifiques, pédagogiques et culturels, manifestations et colloques... L'association produit et diffuse les résultats de ses propres travaux et des travaux connexes par le biais de divers supports : bulletin annuel, lettre d'information, brochures, livres, cahiers thématiques, publications diverses, ainsi que par tous médias numériques (site Web, portail d'archives...), dans le strict respect des critères de non- lucrativité définis par la législation. Elle peut également, directement ou en collaboration, exporter ses méthodes et ses savoir-faire, sur tout autre site et en tout autre lieu.
L'association développe son action en partenariat direct avec les collectivités locales et les collectivités territoriales concernées.
La mission d’ArchéoJuraSites peut se résumer de la façon suivante : “Connaître et faire préserver le patrimoine archéologique, historique et géologique du territoire entre Ain, Saine et Lemme en prolongeant et valorisant les travaux d’André Berthier localisant Alésia à Chaux-des-Crotenay”.

Article 3. Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Maison d'ArchéoJuraSites, 24 Grande Rue, 39150 CHAUX-DES- CROTENAY. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4. Composition de l'association

L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, se répartissant en :

  • membres adhérents ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres d'honneur. 

Chaque membre dispose d'une voix lors des votes aux Assemblées générales, quel que soit le montant de sa cotisation.

Article 5. Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils, être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'adhésion présentées. Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle appelée en début d'exercice et valable pour l'année civile en cours.

Article 6. Cotisations des membres

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale ordinaire pour l’année qui suit, sur proposition du Conseil d’administration. Appelée en début d’année civile, la cotisation vaut pour l’ensemble de l’exercice annuel quelle que soit la date de règlement de la cotisation. Elle ne peut en aucun cas être remboursée, ni pour partie, ni en totalité.

  • Les membres “adhérents”, personnes physiques ou morales, versent chaque année une cotisation dite “cotisation individuelle adhérent”. Une réduction du montant de la cotisation peut être accordée par le Bureau aux mineurs, aux étudiants et aux personnes en recherche d’emploi. Une réduction peut aussi être accordée aux couples d'adhérents (“cotisations dites couplées”).
  • Les membres “bienfaiteurs” (individuels ou couples) sont les personnes qui versent une cotisation dont le montant spécifique est au moins soit le double de la “cotisation individuelle adhérent”, soit le double du montant “cotisations couplées”.
  • Sont “membres d'honneur” les personnes qui ont rendu d'importants services à l'association ; après approbation de cette qualité par le Conseil d’administration, les personnes “membres d’honneur” sont dispensées de cotisation.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd suite à :

  • retrait volontaire de l'association ;
  • décès ;
  • non-paiement répété de la cotisation pendant 2 années consécutives ;
  • motif grave ; dans ce cas, la radiation est prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres 
  • les subventions des collectivités locales ou territoriales, de l'État, ainsi que celles de l'Europe et des établissements publics ;
  • les apports du parrainage, du mécénat, des manifestations de soutien et les donations ;
  • les produits des prestations que l'association peut organiser et proposer ;
  • les remboursements des coûts engagés par certaines prestations offertes.

Article 9. Conseil d'administration

a) L'association est dirigée par un Conseil d'administration, responsable de la définition des orientations stratégiques de l'association. Le Conseil d'administration approuve les programmes annuels d'activités de l'association, les grands projets et les partenariats à développer. Il décide du montant des cotisations et approuve les orientations budgétaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix en nombre égal, la voix du président est prépondérante.
Tous les membres du Conseil d'administration doivent être majeurs et être à jour de leur cotisation.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ou rémunération au regard des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur justificatifs, après délibération du Conseil d'administration ayant portée générale sur la nature des frais et le taux de remboursement.
Les membres du Conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer d'informations qui pourraient être considérées comme confidentielles par le Bureau. Le non-respect de cette disposition pourra être assimilé à une faute grave susceptible d’entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au retrait de la qualité d’administrateur et éventuellement à la radiation de l’association.

b) Le Conseil d'administration est composé d'au moins 9 membres et d'au plus 24 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale ordinaire, avec renouvellement par tiers. À l'expiration de leur mandat, les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le mandat de ces membres cooptés prend fin à  l'échéance normale du mandat des membres remplacés.

c) En son sein, le Conseil d’administration désigne trois “Collèges” d’administrateurs plus spécialement chargés des axes thématiques et stratégiques suivants :

  • approfondissement de l’invention d’André Berthier relative à la localisation d’Alésia à Chaux-des- Crotenay (étude des textes antiques, travaux de polémologie, étude du mobilier archéologique, exploitation des fouilles et sondages, études techniques...) ;
  • connaissance des vestiges anthropiques témoignant d’une occupation ancienne de l’éperon barré de Chaux-des-Crotenay et des communes environnantes (reconnaissances de terrain, études cartographiques, développement de bases de données, investigations technologiques, tenue à jour d’une photothèque...) ;
  • étude du château médiéval de Chaux-des-Crotenay et de l’occupation médiévale du territoire (réalisation de fouilles, études cartographiques, recueil d’artefacts...).

Chacun des trois Collèges est animé par un Vice-Président élu qui rend compte chaque année devant l’Assemblée générale ordinaire du bilan de l’action engagée et des perspectives de travaux futurs.

Article 10 . Bureau

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau qui est responsable de la gestion courante de l'association et du développement des divers programmes d'activités. Le Bureau assure la communication avec les membres comme avec les divers partenaires (collectivités locales, médias, autres associations...).
Le Bureau est composé au minimum d'un Président, d'un trésorier et d'un secrétaire général. Le Bureau comprend en outre les Vice-Présidents “Collèges” et, en tant que de besoin, d’autres Vice-Présidents pour des responsabilités spécifiques, un secrétaire-général adjoint et un trésorier-adjoint.
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président peut inviter à participer à certaines des réunions de Bureau, les responsables des comités techniques, créés au sein de l'association (voir article 16b) pour la conduite des divers programmes d'activités, et tout membre du Conseil d'administration dont l'expertise est explicitement sollicitée.
Les anciens Présidents de l'association peuvent être consultés par le Bureau en tant que de besoin.
La représentation en justice de l’association est effectuée par le Président ou tout administrateur qui viendrait à être désigné par le Conseil d'administration.

Article 11. Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président avec fixation d'un ordre du jour, ou sur demande écrite du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix en nombre égal, la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont diffusés à l’ensemble des administrateurs et approuvés au plus tard à la séance suivante.
En cas d'absence motivée, tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter, par procuration écrite, par un autre membre du Conseil.
Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Le Président peut inviter, en tant que de besoin, tout membre actif fortement impliqué dans la vie de l’association, à tout ou partie d’une réunion du CA, étant entendu que cette personne ne peut pas prendre part aux votes et décisions.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice antérieur.
Quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée générale ordinaire, les membres de l'association sont convoqués par écrit et/ou par messagerie électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le vote par correspondance n’est pas permis, mais le vote par procuration est possible. Les pouvoirs peuvent être retournés au Président de l'association par courrier ou par simple courriel. Les membres donnant pouvoirs ou les recevant doivent avoir réglé leur cotisation au plus tard avant le début de l’Assemblée générale.
Le Président, assisté par les membres du Bureau, préside l'Assemblée. Il présente le rapport moral et le rapport d'activité de l'association. Le trésorier présente le rapport financier, ainsi que le budget prévisionnel.
Le Président soumet à la discussion et au vote de l'Assemblée les rapports et budgets présentés, ainsi que les résolutions qui peuvent en découler directement ou indirectement.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Lors de l'Assemblée générale ordinaire, ne sont traités que les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'association à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article 12. L'Assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement se prononcer sur tout changement apporté aux statuts ou sur toute question pouvant avoir des conséquences importantes sur la vie de l'association (fusion avec d'autres structures, dissolution...). L’adoption de changements statutaires doit être votée à une majorité qualifiée de deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 14. Règlement intérieur

Destiné à préciser ou compléter certains points des statuts, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Il est soumis, ainsi que ses modifications, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

[Voir Extranet Membres - Réglement intérieur].

Article 15. Comité scientifique

Pour conseiller l'association dans la définition et la réalisation de certains de ses objectifs, le Conseil d'administration peut décider de constituer un comité scientifique consultatif de huit membres au moins désignés pour une durée de trois ans, renouvelable. Ce comité nomme librement son président parmi ses membres. Les Vice-Présidents “Collèges” participent aux travaux du comité scientifique.
Sur invitation du Président de l'association, le président du comité scientifique participe aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative. En fonction des sujets figurant à l'ordre du jour, il peut, en accord avec le Président de l'association, être accompagné par un ou plusieurs membres dudit comité.
Les fonctions de membre du comité scientifique consultatif ne donnent pas lieu à rémunération.

Article 16. Collèges et comités techniques

Pour le développement de ses divers programmes d'activités, l'association s’appuie sur les Collèges mentionnés à l’article 9c. Elle peut aussi constituer en son sein des comités techniques ad-hoc.
 

16a - Collèges
Les Vice-Présidents “Collèges” sont responsables de l'animation et de la gestion de leur Collège. Ils peuvent s'entourer d'un groupe exécutif qu'ils se chargent de mettre en place et de réunir régulièrement. Après avis - ou sur proposition - des Vice-Présidents “Collèges” concernés, tout membre de l'association peut rejoindre un ou deux Collèges pour s'y investir. Aucune rétribution ou rémunération n’est accordée pour la participation aux travaux des collèges.
 

16b – Comités techniques
Plusieurs comités techniques peuvent être créés, temporairement ou de façon plus permanente, pour soutenir le fonctionnement de l'association, aider à sa bonne gestion ou développer des projets ponctuels. Les archives, la documentation et les publications sont principalement concernées (comité archives, comité éditorial, sites Web, relations avec les élus, relations avec la presse...). De même peuvent être concernées la gestion des artefacts archéologiques (comité mobilier), l’organisation de visites et de journées d’étude (comité visites), etc.
Les comités techniques doivent être animés par un responsable, membre du Conseil d'administration. Ils sont ouverts à tout membre de l'association qui désire s'y investir. Aucune rétribution ou rémunération n’est accordée pour la participation aux travaux des comités techniques.
Les responsables des comités techniques doivent informer régulièrement le Bureau sur la composition de ceux-ci et sur les activités développées. Ils doivent rendre compte régulièrement au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale ordinaire des programmes d'activités en cours, des résultats de ces programmes et de l'évolution future de ceux-ci.
Les responsables des comités peuvent être invités par le Président à participer aux réunions de Bureau.

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d'administration. L'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à la législation en vigueur.

A Chaux-des-Crotenay, le 21 avril 2018

Le Président, André ALIX
Le trésorier, Andrée LECOULTRE
Le secrétaire général, Jean MICHEL

journal-officiel.gouv.fr

NB. Attente du récépissé du dépôt à la Préfecture du Jura des statuts révisés du 21 avril 2018 (texte ci-dessous relatif à la version antérieure des statuts)

Association : ARCHEOJURASITES.
identification R.N.A. : W392001156
No d’annonce : 652
Paru le : 22/06/2013
N° de parution : 20130025
Département (Région) : Jura (Franche-Comté)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Jura.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la préfecture du Jura : ARCHÉOJURASITES.

Nouvel objet : étude, mise en valeur et préservation du patrimoine des sites archéologiques, historiques et géologiques du territoire centré sur les vallées de la Lemme, de la Saine et de la haute vallée de l'Ain, extensible à d'autres sites voisins, en prenant particulièrement en compte les aspects environnementaux, ainsi que ceux de développement territorial. ArchéoJuraSites situe son action dans la continuité des travaux réalisés sur ce territoire par de grands érudits locaux, régionaux ou nationaux, de Louis-Abel Girardot à René Chambelland et André Berthier. L'association participe activement à la diffusion scientifique et culturelle des connaissances patrimoniales - archéologiques, historiques et géologiques - à destination des chercheurs, érudits et du plus grand nombre de citoyens concernés. Ces animations se concrétisent à travers divers programmes d'activités et outils spécifiques. L'association produit et diffuse les résultats de ses propres travaux et des travaux connexes par le biais de divers supports, elle développe son action en partenariat direct avec les collectivités locales et territoriales concernées, elle peut également exporter ses méthodes et ses savoirs-faire, sur tout autre site et en tout autre lieu.

Siège social : mairie, 39150 Chaux-des-Crotenay. Transféré ; nouvelle adresse : Maison
d'ArchéoJuraSites, 24 grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay.

Date de la déclaration : 29 mai 2013.
 

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