Connaître, préserver et valoriser le patrimoine historique,
géologique et archéologique du territoire
entre Ain, Saine et Lemme
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Statuts de l'association

Appelés en assemblée générale extraordinaire, le 27 avril 2013, les membres de l'association ArchéoJuraSites ont approuvé les statuts révisés de celle-ci.

Article 1. Dénomination

Initialement constituée en 1980 (JO. du 4 mai 1980) sous le nom “Association Lemme et Saine d'Intérêt Archéologique”, l'association est dénommée “ArchéoJuraSites” depuis le 19 avril 2007. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. Objet

L'association a pour objet l'étude, la mise en valeur et la 
préservation du patrimoine des sites archéologiques, historiques et géologiques du territoire 
centré sur les vallées de la Lemme, de la Saine et de la haute vallée de l'Ain, extensible à d'autres sites voisins, 
en prenant particulièrement en compte les aspects environnementaux, ainsi que ceux de 
développement territorial. ArchéoJuraSites situe son action dans la continuité des travaux réalisés sur ce territoire par de grands érudits locaux, régionaux ou nationaux, de Louis-Abel Girardot à René Chambelland et André Berthier.
A partir des travaux qu'elle peut entreprendre et/ou des travaux définis et réalisés par des 
scientifiques des domaines concernés, ArchéoJuraSites participe activement à la diffusion scientifique et culturelle des connaissances patrimoniales - archéologiques, historiques et géologiques - à destination des chercheurs, érudits et du plus grand nombre de citoyens concernés.
Cette animation scientifique et culturelle, ainsi que la collaboration au développement local 
dans un cadre régional, se concrétisent à travers divers programmes d'activités et outils spécifiques: salle d'exposition, dispositif de documentation et de recherche, site Web et portail d'archives, publications, conférences, visites guidées individuelles ou de groupes, ateliers scientifiques, pédagogiques et culturels, manifestations et colloques.
L'association produit et diffuse les résultats de ses propres travaux et des travaux connexes par le 
biais de divers supports: bulletin annuel, lettre d'information, brochures, livres, publications, ainsi 
que par tous médias numériques (site Web, Portail d'archives…), dans le strict respect des critères de non-lucrativité définis par la législation.
L'association développe son action en partenariat direct avec les collectivités locales et les collectivités territoriales concernées.
Elle peut également, directement ou en collaboration, exporter ses méthodes et ses savoir-faire, sur tout autre site et en tout autre lieu.

Article 3. Siège social

Le siège social de l'association est fixé à la Maison d'ArchéoJuraSites, 24 Grande Rue, 39150 CHAUX-DES-CROTENAY.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4. Composition

L'association se compose de :

  • membres adhérents ;
  • membres 
bienfaiteurs ;
  • membres d'honneur. 

Article 5. Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'adhésion présentées. Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle appelée en début d'exercice et valable pour l'année civile en cours.

Article 6. Membres

  • Sont membres adhérents les personnes qui versent chaque année la cotisation fixée annuellement par le 
conseil d'administration ; une réduction de cotisation peut être accordée par le bureau aux 
mineurs, aux étudiants et aux couples d'adhérents.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation de soutien égale ou supérieure au double de la cotisation fixée chaque année par le conseil d'administration pour les membres adhérents.
  • Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu d'importants services à 
l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Chaque membre dispose d'une voix lors des votes aux assemblées générales, quel que soit le montant de sa cotisation.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd suite à :

  • démission ;
  • décès ;
  • non paiement répété de la cotisation (radiation prononcée par le Conseil d'administration) ;
  • motif grave (radiation prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des 
explications).

Article 8. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres 
  • les subventions des collectivités locales ou territoriales, de l'État, 
ainsi que celles de l'Europe et des établissements publics ;
  • les apports du parrainage, du mécénat, des manifestations de 
soutien et les donations ;
  • les produits des prestations que l'association peut organiser et proposer ;
  • les remboursements des coûts engagés par certaines prestations offertes.

Article 9. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, responsable de la définition des orientations stratégiques de l'association. Le conseil d'administration approuve les programmes annuels d'activités de l'association, les grands projets et les partenariats à développer. Il décide du montant des cotisations et approuve les orientations budgétaires.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration est composé d'au moins 9 membres et d'au plus 21 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale ordinaire, avec renouvellement par tiers. A l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs membres, le conseil d'administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat de ces membres cooptés prend fin à l'échéance normale du mandat des membres remplacés.

Article 10 . Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau qui est responsable de la gestion courante de l'association et du développement des divers programmes d'activités. Le bureau assure la communication avec les membres comme avec les divers partenaires (collectivités locales, médias, autres associations…).
Le bureau est composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire général. Le bureau peut comprendre, en tant que de besoin, plusieurs vice-présidents, un secrétaire-général adjoint et un trésorier-adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président peut inviter à participer à certaines des réunions de bureau, les responsables des commissions créées au sein de l'association pour la conduite des divers programmes d'activités et tout membre du conseil d'administration dont l'expertise est explicitement sollicitée.
Les anciens présidents de l'association peuvent être consultés par le bureau en tant que de besoin.

Article 11. Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au 
moins 4 fois par an, sur convocation du président avec fixation d'un ordre du jour, ou sur demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du 
président est prépondérante.
En cas d'absence motivée, tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter, 
par procuration écrite, par un autre membre du conseil.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois réunions 
consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Le Président peut inviter, en tant que de besoin, tout membre actif impliqué dans la vie de l’association, à tout ou partie d’une réunion du CA, étant entendu que cette personne ne peut pas prendre part aux votes et décisions.

Article 12. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous 
les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année dans les 6 
mois qui suivent la clôture de l'exercice antérieur.
Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire, les membres 
de l'association sont convoqués par écrit et/ou par messagerie électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'assemblée. Il présente le rapport 
moral et le rapport d'activité de l'association (situation au regard des membres, programmes d'activités, faits marquants de l'année). Le trésorier présente le rapport financier, ainsi que le budget prévisionnel.
Le président soumet à la discussion et au vote de l'assemblée les rapports et budgets présentés, 
ainsi que les résolutions qui peuvent en découler directement ou indirectement.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Lors de l'assemblée générale ordinaire, ne sont traités que les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite de
la moitié plus un des membres de l'association à jour de leur cotisation, le président peut 
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes modalités que celles 
prévues à l'alinéa 2 de l'article 12. L'assemblée générale extraordinaire doit obligatoirement se prononcer sur tout changement apporté aux statuts ou sur toute question pouvant avoir des conséquences importantes sur la vie de l'association (fusion avec d'autres structures, dissolution...).

Article 14. Règlement intérieur

Destiné à préciser ou compléter certains points des statuts ou à fixer
certains points omis dans les statuts, un règlement intérieur peut être établi par le conseil 
d'administration. Il est soumis, ainsi que ses modifications, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 15. Comité scientifique

Pour conseiller l'association dans la définition et la 
réalisation de certains de ses objectifs, le conseil d'administration peut constituer un comité scientifique consultatif de huit membres au moins désignés pour une durée de trois ans, renouvelable. Ce comité 
nomme librement son président parmi ses membres.
Sur invitation du président de l'association, le président du comité scientifique
participe aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative. En fonction des 
sujets figurant à l'ordre du jour, il peut, en accord avec le président de l'association, être 
accompagné par un ou plusieurs membres dudit comité.
Les fonctions de membre du comité scientifique consultatif ne donnent pas lieu à 
rémunération.

Article 16. Commissions

Pour le développement de ses divers programmes d'activités, l'association peut constituer en son sein des commissions ad-hoc. Ces commissions - non permanentes - doivent être présidées par un membre du conseil d'administration. Elles sont ouvertes à tout membre de l'association qui désire y participer.
Les présidents ou responsables des commissions doivent informer régulièrement le bureau sur la composition de celles-ci et sur les activités développées. Ils doivent rendre compte régulièrement au conseil d'administration et à l'assemblée générale ordinaire des programmes d'activités en cours et des résultats de ces programmes et de l'évolution future de ceux-ci.
Les présidents ou responsables des commissions peuvent être invités par le président à participer aux réunions de Bureau.

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des 
membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs 
liquidateurs sont nommés par le conseil d'administration. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu 
conformément à la législation en vigueur.

A Chaux-des Crotenay, le 27 avril 2013


Le président, Jacky Vuillet à Ciles
Le trésorier, André Alix
Le secrétaire général, Jean Michel

 

journal-officiel.gouv.fr

Association : ARCHEOJURASITES.
identification R.N.A. : W392001156
No d’annonce : 652
Paru le : 22/06/2013
N° de parution : 20130025
Département (Région) : Jura (Franche-Comté)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Jura.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la préfecture du Jura : ARCHÉOJURASITES.

Nouvel objet : étude, mise en valeur et préservation du patrimoine des sites archéologiques, historiques et géologiques du territoire centré sur les vallées de la Lemme, de la Saine et de la haute vallée de l'Ain, extensible à d'autres sites voisins, en prenant particulièrement en compte les aspects environnementaux, ainsi que ceux de développement territorial. ArchéoJuraSites situe son action dans la continuité des travaux réalisés sur ce territoire par de grands érudits locaux, régionaux ou nationaux, de Louis-Abel Girardot à René Chambelland et André Berthier. L'association participe activement à la diffusion scientifique et culturelle des connaissances patrimoniales - archéologiques, historiques et géologiques - à destination des chercheurs, érudits et du plus grand nombre de citoyens concernés. Ces animations se concrétisent à travers divers programmes d'activités et outils spécifiques. L'association produit et diffuse les résultats de ses propres travaux et des travaux connexes par le biais de divers supports, elle développe son action en partenariat direct avec les collectivités locales et territoriales concernées, elle peut également exporter ses méthodes et ses savoirs-faire, sur tout autre site et en tout autre lieu.

Siège social : mairie, 39150 Chaux-des-Crotenay. Transféré ; nouvelle adresse : Maison
d'ArchéoJuraSites, 24 grande Rue, 39150 Chaux-des-Crotenay.

Date de la déclaration : 29 mai 2013.
 

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